Plan Epargne en Actions

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Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions, de SICAV et / ou de FCP, français et européens, éligibles, en bénéficiant d’une fiscalité attractive.

Les caractéristiques :

Il existe deux sortes de PEA :

  • le PEA bancaire avec l’ouverture d’un compte titres et d’un compte espèces associé
  • le PEA « assurance » avec l’ouverture d’un contrat de capitalisation en unités de compte

Un contribuable peut ouvrir un seul PEA (donc un pour chaque membre d’un couple).

Le plafond d’investissement est de 150 000 € pour une personne seule soit 300 000 € pour un couple marié.

Les versements sont libres :

  • en apportant un capital
  • et / ou des versements périodiques et complémentaires

Les intérêts s’ajoutent au capital.

Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan. Au-delà de 8 ans, les retraits ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement.

Il est possible de sortir du plan en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux).

Un PEA peut être transféré d’un établissement bancaire à un autre sans perdre les avantages fiscaux.

La fiscalité :

La fiscalité est appliquée uniquement en cas de retraits du plan.

Date du retrait Imposition du gain net réalisé
Avant 2 ans Gain net imposable 22,5 % + 15,5 % (PS)
Entre 2 et 5 ans Gain net imposable 19 % + 15,5 % (PS)
Entre 5 et 8 ans Gain net totalement exonéré d'impôt 15,5 % (PS)
Après 8 ans Exonération fiscale des rentes viagères 15,5 % (PS)